CGV

Conditions Générales de Ventes

Article 1 :

L’accès au site est libre et gratuit pour toutes personnes. Toute commande sur le site implique d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées.

Le 7ème Loft se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.

Les conditions générales de ventes applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site.

Toutes personnes effectuant un achat sur le site doivent impérativement être majeur.

Article 2 : Tarifs

Les prix des articles sont indiqués en € toutes taxes comprises.

Le 7ème Loft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Paiement

Le client peut effectuer son paiement par :

  • Carte Bancaire
  • Google Pay
  • Apple Pay

Article 4 : Retour et remboursement

Aucun retour, ni remboursement ne sera possible une fois l’achat effectué.

Article 5 :  Articles

Tous les articles sont visibles dans le distributeur au 7ème Loft.

Les photos sont non contractuelles.

Le 7ème Loft se réserve le droit de changer les marques de ces articles en fonction de la disponibilité fournisseur.

Toutes utilisations des produits nécessitent une lecture attentive des notices d’utilisation et des composants.

Le 7ème Loft ne pourra être tenue responsable, d’allergies éventuelles ou d’autres désagréments liés à l’utilisation des articles.

 

Article 6 : Données personnelles

Les données collectées sont destinées à l'usage du 7ème Loft via la SCI RM Immo plus. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client et facturation.

La communication des données personnelles est une démarche entièrement volontaire de la part de l’utilisateur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le 7 ème Loft par le formulaire de contact présent sur le site.

Le 7ème Loft garantit qu’en aucun cas, les données personnelles des utilisateurs ou clients ne seront utilisées à d’autres fins que celles citées ci-dessus.

Le 7ème Loft est responsable du traitement de ces données conformément au règlement sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Le 7ème Loft  peut être amenée à divulguer des données de l'utilisateur sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale :

  • Pour enquêter, prévenir ou agir en présence d'activités illégales avérées ou suspectées, ou pour assister des organisations gouvernementales,
  • Pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l'intégrité du site Internet.
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